04 octobre 2005
Autour du père Tanguy, dossier Commune de Paris
Le Père Tanguy
Le début de la fin de la Commune.
Par Bernard Vassor
Dans la nuit du 22 au 23 mai, la division du général versaillais Montandon basé dans la plaine de Gennevilliers, débouche par le pont de l’île du Châtelier (une des petite îles qui forment actuellement l’île Saint Denis ; les parents de Jean Baptiste Clément y exploitaient un « Moulin de la Galette » ), longe la rive droite de la seine jusqu’au dock de Saint Ouen, rejette les fédérés du parc Princesse et du parc Godillot et marche vers Montmartre par la rue des Batignolles (Bd Victor Hugo ) et la rue de Paris (avenue Gabriel Péri).
L’armée poursuit son avance par la rue du Chemin aux Bœufs (Marcadet ).
Vers 3 heures de l’après-midi, le drapeau tricolore flotte sur la mairie de Montmartre.
Le Garde Tanguy est posté au cimetière Montmartre, il a revêtu son uniforme par-dessus ses vêtements civils…………..
A suivre
Les archives de la Garde nationale
LES ARCHIVES DE LA GARDE NATIONALE
L’exemple de la Garde nationale du département de la Seine de la fin du Second Empire au 18 mars 1871 au travers des archives de la sous série DR4 des Archives de Paris
Rémy VALAT
Mémoire de recherche sous la direction de M. Steven KAPLAN
DESS, métiers de la culture, archives
Université de Versailles Saint-Quentin et Archives départementales des Yvelines
- Mars 2004-
« Tant qu’un homme pourra mourir de faim aux portes d’un palais où tout regorge, il n’y aura rien de stable dans les institutions humaines ».
Eugène VARLIN
introduction
Si l’histoire de la Garde nationale est connue dans ses grandes lignes, grâce aux récents travaux de M. Georges CARROT, les monographies locales ne font pas légion. Pour Paris, seule la Garde nationale de la période de la Monarchie de Juillet (doctorat de Mathilde LARRERE-LOPEZ), de la Révolution de 1848 (travaux et publications de Laurent CLAVIER) et de la Commune de Paris (travaux et nombreuses publications de Jacques ROUGERIE) ont suscité l’intérêt des chercheurs. Malgré ces recherches, une large part des archives de cette institution reste encore inexplorée. L’objectif de ce mémoire, qui ne tend pas à l’exhaustivité, est de présenter et d’analyser le contenu des sous-fonds de la série DR4 des Archives de Paris, mais aussi de retrouver les éléments du fonds originel des archives de la Garde nationale dispersées originellement et lors de l’enquête consécutive à l’insurrection parisienne de 1871.
La mission de l’archiviste consiste autant à renseigner les consultants sur les richesses de ses fonds que sur ceux conservés extérieurement à son service. L’exemple de la Garde nationale de Paris entre 1869 et 1871 méritait d’être à ce titre signalé. L’ambiguïté des missions de la milice et l’histoire mouvementée de ses archives rendent aussi bien l’identification des producteurs (et par conséquent celle des fonds) que les investigations historiques, malaisées. L’archiviste et l’historien se perdent dans le « maquis » des archives de la Garde nationale et de leur dispersion. Les instruments de recherche des services d’archives départementaux consultés[1] traduisent cette confusion : les archivistes confondent souvent les différentes mutations et adaptation de la milice. La terminologie (Garde nationale mobile, Garde nationale sédentaire, Garde nationale sédentaire mobilisée, garde civique, compagnies de marche, de guerre, de dépôt et sédentaire) est un obstacle à la compréhension de ces archives et bien souvent les documents intéressant ces différentes structures se retrouvent réunis dans les mêmes liasses, bien qu’appartenant à différents producteurs. En outre, la complexité de la gestion administrative des bataillons de gardes nationaux est déroutante. Prenons pour exemple, la Garde nationale mobile de 1848, force de maintien de l’ordre public, qui était administrée par le ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’autorité militaire sur le plan opérationnel. Les archives des bataillons de mobiles ne sont paradoxalement pas disponibles aux archives du ministère de l’Intérieur (série F7, Police générale), mais au Service Historique de l’Armée de Terre dans la série Xm –Garde nationale mobile-, fonds réservé aux archives de la Garde nationale mobile du ministère de la Guerre créée en 1868 ! Ce classement, résultant probablement du contexte particulier des événements de 1848, souligne néanmoins l’importance de la connaissance horizontale des fonds[2].
Le Janus au visage d’archiviste, puis le Janus au visage d’historien, vont tour à tour apporter leur connaissance sur les documents de la série DR4 des archives de Paris et sur leur possible exploitation scientifique. L’instabilité de l’institution au cours du XIXe siècle nécessitant l’analyse d’une tranche chronologique incluant une période de stabilité puis de troubles, notre choix s’est porté sur la période 1869-1871, à la fois pour son intérêt historique et pour la masse documentaire disponible. Dans ce dialogue, l’historien s’exprimera le premier pour faire le point de la connaissance sur l’institution et invitera l’archiviste à lui dresser le panorama des sources documentaires concernant la Garde nationale de Paris. L’archiviste répondra ensuite à cette sollicitation par un rapide examen des instruments de recherche et une analyse interne et externe des fonds, qui passera par l’identification du producteur, opération non effectuée jusqu’à présent, même par les instruments de recherche disponibles aux Archives de Paris. Cette étude sera précédée d’une présentation des différents services du producteur et des structures annexes avec lesquelles il était en relation administrative pendant son activité. Ces outils remis par l’archiviste permettront à l’historien de prendre le relais et d’exploiter virtuellement le fonds en développant ses potentialités intrinsèques, mais aussi en recourant à la fertilisation croisée, qui puise dans les richesses archivistiques extérieures. L’exploitation scientifique des états nominatifs des gardes nationaux qui ont demandé l’indemnité allouée par le décret du 12 septembre 1870, que je nomme pour plus de commodité, bordereaux de soldes, sera au cœur de notre étude, car ces documents ouvrent de nombreuses perspectives d’analyse, pour une étude quantitative et qualitative du recrutement de la Garde nationale (effectifs, composition sociale, rôle économique de la solde, étude ou recherche individuelle de gardes nationaux) et l’usage de ces pièces comptables comme moyen d’identification des fédérés recherchés par la prévôté.
Avant d’entamer ce travail, je souhaiterais adresser mes plus vifs remerciements aux différents historiens et amis, qui outre leur passion de l’Histoire et des archives, m’ont aidé pour la réalisation de ce mémoire et lors de mes recherches passées.
Le professeur Jacques ROUGERIE, éminent historien de la Commune de Paris, et premier chercheur français à avoir travaillé sur les documents de la série DR4 et Ly.
Le professeur Robert TOMBS, historien britannique de la Commune de Paris.
Le professeur Danielle TARTAKOWSKY, ma directrice de thèse.
Le commissaire divisionnaire honoraire Georges CARROT, historien de la Garde nationale et du maintien de l’ordre.
Mon ami, Pierre-Henri ZAIDMAN, professeur à l’université de Paris V, spécialiste de la Garde nationale dans les XIIIe et XIVe arrondissements. Mon ami, Pierre PASSERON, pour les trésors inestimables de sa bibliothèque. Et, Marcel CERF, historien de la Commune.
Monsieur Jean-Philippe DUMAS, conservateur du Patrimoine, Madame Christiane FILLIOLE, documentaliste, et Monsieur Alain GRASSI, adjoint administratif, et le personnel des Archives de Paris, pour leur grande patience à mon égard.
Chapitre 1er. Le point sur l’histoire de la Garde nationale : une force publique ambiguë (1789-1871)[3]
1.1. La Garde nationale : une force de maintien de l’ordre et de réserve de l’armée
1.2.
La Garde nationale a un double emploi, elle sert de force de maintien de l’ordre et, à différentes périodes, de corps de réserve de l’armée. La mission de sûreté intérieure et son impact dans la vie politique française de 1789 à 1871 seront détaillés plus haut dans le mémoire. En revanche, il convient de s’attarder brièvement sur sa compétence en matière de défense du territoire national attribuée dès sa création. Quelques semaines avant le vote de la loi constitutive sur la Garde nationale (14 octobre 1791), les 11 et 13 juin précédents, lors de la fuite du roi Louis XVI à Varennes, une première conscription libre de 110 000 gardes nationaux de bonne volonté a été décrétée, car l’Assemblée redoute l’imminence d’un conflit avec les monarchies européennes. Cet appel, prémisse à la levée des bataillons de gardes nationaux volontaires de 1792, est l’acte fondateur du rôle militaire de l’institution. Ultérieurement, en 1809, les gardes nationales[4] seront mobilisées pour contrer l’expédition britannique dans l’île hollandaise de Walcheren. Plus tard, en 1832, est voté le principe des corps détachés pour le service de guerre, mais cette idée théorique n’aura aucune réalisation concrète. L’armée s’appuie encore sur la conscription par tirage au sort et ce procédé unique ne sera pas remis en question jusqu’en 1868. L’imminence d’un conflit avec les Etats allemands, en raison de leurs succès grandissant – notamment contre l’Autriche en 1866 -, inquiète l’empereur Napoléon III. Se remémorant peut-être la défaite de son oncle face à la Prusse en 1813, le souverain reprend à son compte le principe de la landwehr prussienne. Le 1er février 1868, la loi Niel crée une Garde nationale mobile. Celle-ci regroupait tous les citoyens ayant échappé au service militaire lors du tirage au sort et sa mission consisterait en la défense des villes fortifiées des frontières (mais aussi de l’intérieur) et de force de réserve. La Garde nationale mobile se battra avec héroïsme pendant l’Année terrible et formera une armée auxiliaire aux côtés des gardes nationaux mobilisés[5] à compter du 14 octobre 1870. A Paris, la Garde nationale mobile sera dissoute après l’armistice de janvier 1871 et bon nombre de gardes intègreront les bataillons sédentaires et quelques mobiles rejoindront la Fédération républicaine de la Garde nationale.
1.3. La Garde nationale : une institution entre conservatisme et contestation révolutionnaire
1.3.1.1. L’adaptation de la Garde nationale aux cycles révolutionnaires français
Née avec la Révolution française, la Garde nationale disparaît avec la Commune de Paris. Son histoire est une succession d’implications dans les processus révolutionnaires, suivies de courtes étapes de transition, où l’outil insurrectionnel se mue progressivement en force publique active de maintien de l’ordre. Aussitôt la paix sociale acquise, elle opère ensuite, lorsqu’elle n’est pas dissoute, en qualité de force publique représentative et symbolique. Pendant ces périodes, les plus longues, elle est momentanément réactivée lorsque surgissent de nouveaux désordres intérieurs ou des périls extérieurs. Selon l’historien Louis Girard, deux tendances centrifuges animent la milice. Ces orientations opposées reposent sur l’acceptation ou la contestation de la loi[i]. Force est de constater que la Garde nationale n’est radicalement impliquée dans le processus révolutionnaire que lorsque son recrutement se démocratise, s’élargit à tous les citoyens mâles en âge de porter une arme. C’est pourquoi, la limitation ou l’élargissement des engagements revêt une importance politique. Le flux du recrutement est matériellement réduit par le critère financier. La rémunération du garde réquisitionné facilite le recrutement populaire, voire d’individus nécessiteux. Les convulsions révolutionnaires de 1792-1793, de 1848-1851 et de 1870-1871, avalisent totalement cette assertion. La stabilité de la milice ne semble garantie que par le contrôle quantitatif et qualitatif des inscrits. La théorie du citoyen-propriétaire est rémanente de 1791 à 1870. La distinction entre les citoyens actifs et passifs se traduit au sein de la Garde nationale par le distinguo entre gardes nationaux en service ordinaire et gardes nationaux de réserve. Cette différenciation civique vise à éloigner du bulletin de vote et du maintien de l’ordre les classes perçues comme dangereuses. Même le décret de l’Assemblée législative du 30 juillet 1792 qui autorise l’admission des citoyens passifs dans la Garde nationale – décret préliminaire à celui du 11 août 1792 supprimant totalement la « citoyenneté passive » – est certes « inclusif » pour l’ensemble des citoyens mâles sédentaires de 21 à 60 ans, mais toujours « exclusif » pour les populations flottantes et le personnel ancillaire. Les conceptions de l’engagement civique dans la milice et du droit électoral se rejoignent par leur rejet des mêmes catégories sociales, d’âge et de sexe ; mais s’opposent radicalement sur l’exclusion d’une partie des individus se considérant comme partie intégrante du corps social, sans pour autant appartenir aux groupes sociaux jugés « infamants ». Cette lutte devient le programme des Républicains jusqu’en 1848. Avec l’avènement du suffrage universel, l’accès du citoyen à la Garde nationale est généralisé. Entre 1852 et 1870, l’empereur Napoléon III, ancien président de la Deuxième République, ne pourra plus porter atteinte à l’universalité de la citoyenneté. Il optera seulement pour une organisation sélective des bataillons. Tous les citoyens sont des gardes nationaux potentiels, seul le nombre des bataillons est sensiblement réduit. Ce mode de recrutement coïncide totalement avec l’esprit du régime. Napoléon III estime puiser la source de son pouvoir par l’acceptation de son peuple. Mais, son mode de gouvernement – autoritaire – n’est officiellement qu’un moyen mécanique de gestion de l’Etat. Seul le caractère exceptionnel de la crise politico-militaire de 1870 favorisera le retour de la garde nationale républicaine et démocratique.
1.2.1.2. Du potentiel symbolique et légitimant du garde national au rôle politique des fédérations de gardes nationaux
Le garde national a, comme l’écrit Pierre Rosanvallon, « hâté l’avènement de l’individu citoyen »[ii]. Le garde national, devenu le citoyen soldat, peut jouir de ses droits civiques en contrepartie de sa contribution à la défense de la nation. Cette nouvelle équation, individu-citoyen, plutôt du citoyen en armes, est à l’origine du potentiel symbolique de l’institution, qui, à tort en raison des critères d’exclusion d’une partie des résidents français puis indigènes, symbolise la nation. Cette transformation renforce le rôle politique de la milice initié lors de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Ce pacte entre l’Assemblée constituante et 14 000 gardes nationaux venus de tout le pays, servît grâce à la propagande officielle, d’acte fondateur de l’identité nationale. Les délégations des bataillons de province vinrent apporter au Champ de Mars, leur soutien au gouvernement révolutionnaire, le légitimant de leur potentiel militaire et politique. Toutefois, cette cérémonie masque une toute autre réalité: elle est un détournement des initiatives locales de fédérations de municipalités et de gardes nationales, qui sont l’expression d’un réflexe d’autodéfense consécutif à la « Grande Peur » et d’un désir d’affirmation d’une appartenance communautaire à l’échelon local. Cette méfiance est partiellement infondée puisque dans certains départements la Garde a été le vecteur du développement de l’idéal révolutionnaire, grâce à la crainte répressive qu’elle inspirait. Le mouvement des fédérations fût d’ailleurs précoce : la première eut lieu à l’Etoile près de Valence le 29 novembre 1789 et réunît 12 000 gardes du Vivarais et du Dauphiné. Les Constituants, après avoir constaté l’ampleur du mouvement, le fédère au bénéfice de la représentation nationale siégeant à Paris. En outre, cette cérémonie a également mis en évidence neuf années avant le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, la menace du césarisme. En effet, Lafayette, commandant général des Gardes nationales de France a, en tant qu’individu, bénéficié du capital symbolique de la milice, ce que la presse et ses rivaux politiques ne manquèrent pas de dénoncer, aussi bien en 1789 qu’en 1830. Dans la réalité, les coups d’Etat ne furent jamais le fait de la Garde nationale, mais de l’armée (à l’exception de la tentative avortée du général Malet en 1812). Cette cérémonie marque l’existence de deux légitimités : celle des représentants élus et celle du chef, ou du parti, appuyé par la communauté des citoyens de la Garde nationale. Deux légitimités, presque équivalentes en valeur représentative – en raison du caractère charismatique de l’élection selon l’expression de Max Weber[iii]. En 1815, 1830 et en 1871, de nouvelles fédérations, certes d’une moindre ampleur, viendront valider, a posteriori, la légitimité des nouveaux gouvernements. Si les deux premières ont pu être favorablement détournées à leur avantage - notamment lors de la fête de la Fraternité en 1848 : organisée le 20 avril 1848, cette cérémonie rassemble sur le Champs de Mars l’armée et la Garde nationale pour sceller « l’entente retrouvée entre les soldats citoyens et les citoyens soldats, tous unis contre le désordre ».
Le phénomène fédératif, inhérent aux périodes révolutionnaires, correspond à la manifestation extraordinaire du potentiel légitimant de la Garde nationale. A Paris, lors des périodes de paix sociale, la Garde nationale a aussi une fonction de renforcement de la légitimité du Souverain. Cette propension a été particulièrement décrite pour la période de la Monarchie de Juillet dans la thèse de doctorat de Mathilde Larrere-Lopez[iv] : pendant ce règne, les cérémonies parisiennes auxquelles participe la milice ont pour fonction de symboliser la cohésion du peuple autour du souverain, dont la légitimité est contestée (comme en témoigne les multiples tentatives d’attentats contre sa personne).
1.2.1.3. L’ambiguïté de la Garde nationale de Paris : un conservatoire de la vie politique délibérative et un foyer de l’opposition républicaine et libérale
L’héritage républicain et démocratique de la Révolution française semble perdurer au sein de la Garde nationale parisienne. La vie politique et délibérative continue, même pendant les périodes des régimes autoritaires, la monarchie constitutionnelle et les deux empires. Les fonctions électives et délibératives légales internes à la garde nationale, principalement les conseils de famille, ainsi d’ailleurs que les réunions informelles et les tours de garde – favorisent la circulation des opinions et servent d’appui à l’opposition républicaine, notamment sous la monarchie de Juillet, mais aussi très probablement entre 1789 et 1792. Organisme interne, le conseil de famille participe à cette vie. Ces structures, établies vraisemblablement depuis la Révolution, sont chargées de l’administration à l’échelon des compagnies. Traditionnellement présidés par le capitaine de la compagnie, ces conseils veillent au règlement des affaires courantes, au paiement de la solde et à la sanction des infractions légères. L’implication directe des gardes aux décisions du conseil fait de cette structure un lieu de sociabilité pouvant être politique. Parfois, les foyers d’opposition se regroupent au sein d’une compagnie, ou dans les batteries d’artillerie, réputées républicaines (1830-1831). Ces dernières seront d’ailleurs dissoutes sous le règne de Louis Philippe et le Second Empire. Les canonniers et le canon, symbolisent pour les républicains radicaux, le pouvoir des sections du Paris révolutionnaire de 1792-1793. Ces structures sont les embryons permanents du modèle organisationnel des Gardes nationales démocratiques. Celles-ci ont leurs caractéristiques propres. Fruits de l’amoindrissement de l’étreinte du pouvoir central, elles ont une forte tendance à la décentralisation et, comme l’écrit Richard Cobb, au fédéralisme populaire et jacobin, et conduisent à la constitution d’un contre-pouvoir[v]. Ce phénomène est récurrent pour les formations citoyennes du modèle que nous qualifierons de communal, c’est-à-dire celui des formations citoyennes formées lors des deux Communes de Paris. Le modèle communal de la Garde nationale est historiquement impliqué au processus de démocratisation et surtout de radicalisation prononcée de ces événements, ce qui donne, à l’échelle macro-historique, l’impression d’une ressemblance entre les armées révolutionnaires et la garde nationale parisienne de 1870-1871. Le modèle communal a pour principal intérêt de mettre en relief l’ambiguïté de la Garde nationale de Paris. Le rôle unique de la capitale donne à cette formation de maintien de l’ordre territoriale une ambiguïté et un potentiel politique considérable : elle est la convergence du national et du parisien.
1.2.1.4. Le caractère démocratique de l’institution
Les événements historiques de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècles attestent du caractère intrinsèquement démocratique, voire lors des crises, révolutionnaire, de l’institution à Paris. Cette affirmation mérite toutefois d’être tempérée. Le contre-exemple le plus significatif est celui des gardes nationaux mobiles de 1848. La Garde nationale mobile du ministère de l’Intérieur créée le 25 février 1848, était une unité de 25 000 baïonnettes, répartie en 24 bataillons. Ses hommes étaient jeunes (les volontaires avaient entre 16 et 30 ans) et soldés (1,50 f/jour). Ces jeunes gardes étaient, selon l’expression du préfet de police Caussidière, chargés « de faire de l’ordre avec le désordre ». Les mobiles recrutés parmi les hommes les plus pauvres de la capitale et majoritairement dans le monde ouvrier feront néanmoins le feu contre les insurgés de juin 1848. Le clivage reposait sur un antagonisme préexistant entre les jeunes provinciaux et les Parisiens. Moins payés tout en étant parfois mieux qualifiés et premières victimes du chômage, ils étaient fréquemment déconsidérés par les autres ouvriers ou artisans plus âgés et résidant à Paris depuis plusieurs années. Ce contre modèle souligne ici l’importance du réseau des sociabilités de quartier et de l’enracinement de la population insurgée, dans les révolutions parisiennes. L’appartenance aux classes populaires n’est pas l’unique facteur insurrectionnel.
En définitive, ce sont les attributs symboliques de l’institution, qui sont l’essence même de la nation, qui expliquent la persistance de la milice, malgré son incapacité opérationnelle. Elle légitime les pouvoirs légaux ou insurrectionnels et représente, en cas de conflit majeur menaçant l’intégrité de la nation, la France toute entière réunie contre l’envahisseur dans le cadre de la « levée en masse ».
Chapitre 2. Présentation du producteur et de ses fonds : l’état-major général de la Garde nationale du département de la Seine
2.1. Identification du producteur
L’identification du producteur de la sous-série DR4 est pour le moins délicate. Afin d’éviter tout écueil méthodologique, il a été nécessaire de se référer à l’article de Michel Duchein, relatif au règles applicables pour le respect des fonds[6]. L’histoire mouvementée des archives de la Garde nationale permet toutefois de dégager un producteur principal qui est l’état-major général de la Garde nationale de la Seine. Celui-ci a pu être clairement identifié grâce à la grille d’analyse de cet archiviste : la structure avait une existence juridique propre résultant d’un acte précis et daté ; des attributions précises et stables définies par un texte officiel ; une position précise au sein de la hiérarchie administrative ; un certain pouvoir de décision pour les affaires de sa compétence et une organisation interne identifiable par un organigramme[7]. Cette grille de lecture permet de dégager la hiérarchie des fonds par l’identification des degrés de compétence administrative (fréquemment la subordination hiérarchique) et leur localisation. Pour la Garde nationale de la Seine, la distinction des fonds repose aussi bien sur le niveau hiérarchique que la localisation : les documents produits par l’état-major et les mairies d’arrondissement.
Mais, comme le producteur pris en compte par les archivistes est la Garde nationale, terme générique permettant un classement dans la série R, s’est posé également le problème de la prise en considération des documents produits et reçus par les organes politiques des bataillons de gardes nationaux, puis de la Fédération républicaine de la Garde nationale, qui sont à considérer comme des producteurs à part entière.
Dans l’introduction du répertoire numérique des sous-séries D1R4 et D2R4[8], le conservateur des archives de la Seine, H. Lemoine, indique que les archives de la Garde nationale ont été conservées pendant de longues années par les mairies parisiennes, puis au ministère de l’Intérieur. L’examen interne du fonds et les informations recueillies aux archives de la Préfecture de Police permettent de définir avec précision l’identité du producteur principal, qui se distingue du service versant, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur.
Le principal producteur est très probablement l’état-major général de la Garde nationale de la Seine, dont le siège était installé 22, place Vendôme à Paris[9]. L’identification découle de la double analyse suivante :
Analyse interne : les dates extrêmes et le contenu documentaire valident cette hypothèse.
→ Les dates extrêmes (1814-1872) sont particulièrement indicatives. L’analyse documentaire a permis de retrouver des dossiers tenus par l’état-major de la Garde nationale : une volumineuse correspondance envoyée et reçue par cette structure, un corpus législatif et réglementaire sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution, le fichier central des officiers, les documents relatifs à la dissolution. En outre, le contenu et le volume documentaires indiquent que le producteur avait une compétence administrative étendue et un ressort territorial à l’échelon du département, ce qui correspond au profil de l’état-major général.
Par ailleurs, l’existence de nombreux documents émis après le 18 mars 1871[10] atteste que le producteur a quitté Paris lors de l’insurrection et rejoint Versailles. Ce point est important car la présence de nombreux dossiers individuels sur l’organisation et le fonctionnement des bataillons laisse supposer qu’il s’agit de documents provenant des conseils de recensement de la Grade nationale qui siégeaient dans les mairies d’arrondissement et de la banlieue. Or, le retrait des archives de ces bureaux le 18 mars 1871 était matériellement impossible. Ces pièces sont donc les doubles de celles-ci remis à l’état-major, et par conséquent conservés par les bureaux de l’état-major au matin du 18 mars 1871, et évacués partiellement le soir même ou les jours suivants. Concernant les bordereaux de solde, il est probable que certains d’entre eux en provenance des mairies d’arrondissement aient été versés au ministère de l’Intérieur[11] après la Commune, comme l’indique les archives de la préfecture de police[12]. Dans ce cas, ces documents conservés dans la sous-série DR4 ont été classés sans respecter le principe de provenance.
Analyse externe :
Les archives des conseils de recensement sont très certainement restées dans les différentes mairies parisiennes[13]. Leur évacuation, comme je le soulignais précédemment, était matériellement impossible, bien que cela aurait pu être envisageable dans les mairies occupées tardivement par les fédérés (arrondissements de l’ouest parisien). Lors de la répression, une partie de ces archives ont été transférées à la Prévôté dans un but judiciaire pour faciliter l’identification des communards, parfaire la compréhension des événements et rédiger l’enquête parlementaire. Ces documents sont, uniquement pour la période du second siège, conservés au Service Historique de l’Armée de Terre, dans la sous-série Ly (cote Ly 27). Par ailleurs, une partie des archives non transférées à l’autorité militaire sont classées dans la sous-série VD6, fonds des mairies, des Archives de Paris. On y trouve des liasses de documents concernant la Garde nationale de chacun des arrondissements, sauf le XIIIe arrondissement[14]. Leur contenu est éclairant sur les activités quotidiennes de la Garde dans les arrondissements (organisation des patrouilles et des factions, fournitures en bois de chauffage, logement…), mais il n’existe aucun document nominatif. Il convient également de signaler l’existence de 9 références de la sous-série VD3/9-18 en provenance du service de la gestion administrative de la Commune qui ont été constitués en dossiers pour être remis à la préfecture de la Seine, probablement comme pièces justificatives pour les poursuites à intenter contre les représentants élus de la Commune et leur administration d’arrondissement. Ces pièces témoignent des échanges de pièces à charge concernant l’insurrection entre les différentes administrations. Les pièces concernant la Garde nationale y sont nombreuses.
Après ce survol rapide, des principaux fonds relatifs à la Garde nationale de la Seine, il ne fait aucun doute que le service producteur, ou pour le moins le principal producteur soit l’état-major général de la Garde nationale de la Seine entre 1814 et le 18 mars 1871. Nous verrons dans l’historique du fonds, la provenance des autres fonds et sous-fonds d’archives qui lui ont été agrégés.
2.2. Description du producteur : organisation des services de l’état-major et administration de la Garde nationale parisienne (1870)
La description du producteur est une application, libre sur la forme, mais stricte sur le fonds, de la norme internationale International Standard Archival Authority Record for Corporate Bodies, Persons and Families, ou ISAAR (CPF), préparée par une commission ad hoc du Conseil International des Archives[15], puis validée par ce dernier à la conférence d’Ottawa en 1996[16]. La forme de la description est libre, car originellement la norme prévoit une présentation sous forme de notice, inadaptée pour la présente étude[17]. Néanmoins, les informations nécessaires à la bonne description du producteur y figurent toutes (siège, missions, organigramme, etc.). Les fonds – ainsi que leur hiérarchie - sont aisément identifiables.
2.2.1. Les autorités de tutelle
Pour sa gestion administrative, la Garde nationale du département de la Seine est subordonnée hiérarchiquement au 1er bureau de la division de l’administration générale et départementale et au 4ème bureau de la 1ère division de la préfecture de la Seine[18]. En période de guerre, la Garde nationale est subordonnée sur le plan opérationnel à l’état-major de la Place de Paris.
2.2.2. L’état-major général[19]
L’état-major général est installé 22, place Vendôme (IIe arrondissement). Il se compose d’un groupe de officiers, parmi lesquels un commandant supérieur, qui a le grade de général de division[20], et d’un état-major d’officiers supérieurs portant les grades de colonels, lieutenants- -colonels, chefs d’escadrons et de capitaines[21]. Cette structure de commandement a autorité et coordonne l’activité de six grands services :
- L’intendance militaire : L’intendance est encadrée par un intendant et trois sous-intendants[22]. Sa mission est de veiller à l’équipement et au ravitaillement des bataillons.
- Le service de santé : Il est dirigé par un inspecteur général, trois chirurgiens principaux et quatre chirurgiens majors[23]. Ce service prend en charge les problèmes médicaux et contrôle les chirurgiens de bataillons. Ce service sera quasiment inopérant pendant le siège de Paris.
- Le jury de révision : Le jury se compose d’un président, d’un vice-président, de deux rapporteurs et de deux secrétaires, tous officiers supérieurs[24]. Le jury statue sur l’aptitude du garde au service. Pour la période qui nous concerne, les jurys sont placés sous l’empire des articles 25 à 33 de la loi du 13 juin 1851. A partir du 12 août 1870, les jurés sont d’un nombre égal à celui des légions (20). Leur liste est dressée par la préfecture de la Seine sur présentation faite par les mairies d’arrondissement. Les jurés doivent impérativement savoir lire et écrire et être âgés de plus de 25 ans[25]. Dans chacune de ces légions, un juré titulaire est désigné par le sort sur une liste de 25 gardes nationaux[26]. La présidence du jury de révision est confiée à un juge de paix qui se substitue aux cadres nommés de l’état-major de la Garde nationale[27]. Lorsque le jury siège, son quorum est de 7 membres. A partir du 27 septembre 1870, il n’existe plus qu’un jury pour toute la Garde nationale[28], alors que la milice compte presque 300 000 hommes en armes.
- Le magasin central de l’armement : Il est situé dans la mairie du VIIIe arrondissement, 11, rue d’Anjou Saint Honoré. Il s’agit du dépôt central des armes de la Garde nationale. Les autres armes sont déposées dans les mairies d’arrondissement. C’est à la mairie que les gardes prennent leurs armes lorsqu’ils sont en service.
- Le magasin central d’habillement : Il est placé sous l’autorité de deux officiers qui s’occupent de la gestion des deux magasins de fournitures, sis, 12, rue d’Anjou Saint-Honoré et 22, rue de l’Odéon[29]. Le magasin central de l’habillement et de l’équipement est aussi signalé dans la mairie du 10ème arrondissement, rue du Faubourg Saint Martin. Il y a probablement eu plusieurs dépôts[30].
- Le bureau de l’état-major général : Trois officiers[31] dirigent quatre bureaux : le secrétariat, le service, la discipline et la comptabilité. Ce sont les bureaux centraux de l’état-major, notamment pour ce qui concerne le service, la solde et la comptabilité. C’est probablement dans ce bureau que siège les conseils d’administration des légions/subdivisions[32] dont la tâche est de présenter à la préfecture de la Seine l’état des dépenses et les pièces justificatives à fournir pour la gestion financière[33].
- La maison d’arrêt : La maison d’arrêt est située 5, rue de Boulainvilliers, à Auteuil (devenu le quartier d’Auteuil en 1860). Son directeur est en 1870, M. Van Heddeghem[34]. A compter du 27 septembre 1870, les gardes nationaux sont placés en matière disciplinaire (et pour les délits majeurs) sous l’autorité des conseils de guerre[35]. Pendant le siège, des maisons disciplinaires seront utilisées au siège des secteurs ; elles sont remplacées en février 1871 par la prison de la Petite Roquette[36] (voir le paragraphe sur le registre d’écrou de la maison d’arrêt de la Garde nationale).
En résumé, l’état-major général supervise le fonctionnement quotidien des services et des unités de la milice citoyenne. L’activité des officiers d’état-major se divise en deux catégories : le service ordinaire – qu’ils exercent à tour de rôle[37] - et le service extraordinaire. Le premier, qui représente le service quotidien, se limite aux activités de gestion administrative courantes et pour les capitaines de garde, un service de veille et de contrôle des postes placés sous leur responsabilité[38]. Le service extraordinaire correspond à la mise en activité de la Garde lors d’événements exceptionnels, c’est-à-dire les revues, voire les troubles de l’ordre public[39]. La particularité de l’état-major général est également de disposer d’un conseil de famille[40]. Ce conseil, à l’échelon de l’état-major, serait une création de la Seconde République. Un arrêté du 25 février 1851, signé du général de brigade Foltz, chef d’état-major, général des Gardes nationales de la Seine, en fixe les compétences administratives. La particularité de ce groupement d’officier est l’usage de la nomination par l’élection des membres qui le compose. L’activité de ce conseil consiste, selon le préambule des statuts du 25 février 1851, à « veiller à l’honneur, à la dignité et aux intérêts du corps »[41]. Ce conseil est composé de dix membres[42], dont un président, élu par les officiers de l’état-major réunis en assemblée générale et les autres officiers par les électeurs de grade identique (article 1er des statuts du 28 avril 1870). L’activité du conseil est principalement centrée sur la gestion comptable de la caisse de l’état-major, le paiement des amendes des conseillers absents et l’étude des candidatures nouvelles aux admissions à l’état-major ou au conseil. Ce conseil est à distinguer des conseils de famille présentés au chapitre 3.
2.2.2. Les subdivisions
L’état-major dispose d’officiers intercesseurs entre ses services, les dix subdivisions[43] et le régiment de cavalerie[44]. Ces cadres siègent dans les bureaux de l’état-major et sont regroupés au sein d’un état-major spécifique[45]. Les subdivisions se répartissent en subdivisions intra muros et extra-muros[46]. Lors de l’extension de la Ville en 1860, le nombre des bataillons resta invariable, mais les bataillons des communes annexées ont été intégrés dans les subdivisions intra muros[47]. Néanmoins, et ceci pour des raisons politiques et sociales, les quartiers populaires ne sont pas organisés en compagnies de gardes nationaux[48]. Au sein de chaque subdivision, le major dirige tout ce qui concerne l’administration et la comptabilité[49]. Le major dirige l’adjudant major de semaine de la subdivision et rend compte de son activité au chef de l’état-major général[50].
2.2.3. Les bataillons
Les bataillons sont répartis dans chacune des subdivisions, puis dans chacun des secteurs de défense à partir d’août 1870[51]. Chaque bataillon correspond à un quartier ou à un îlot d’habitation précis appartenant théoriquement[52] à un même arrondissement[53]. Les bataillons se composent d’un état-major, d’un conseil d’administration[54], d’un conseil de famille[55] et d’un nombre variable de compagnies[56]. Les compagnies sont composées de 100 à 250 gardes, sauf les compagnies de guerre dont l’effectif est strictement limité à 125 baïonnettes. Il existe différentes catégories de bataillons : des bataillons spécialisés (génie, génie auxiliaire), des bataillons de marche ou de guerre[57] (qui résultent de l’application de l’arrêté de l’état-major général de la Garde nationale de la Seine du 19 octobre 1870 portant la création des compagnies de volontaires) et des compagnies de vétérans pour les gardes ayant atteint la limite d’âge pour l’incorporation. La cavalerie est regroupée en escadrons et l’artillerie en batteries et batteries auxiliaires. Pierre-Henri Zaidman a relevé dans le XIVe arrondissement l’existence de compagnies de dépôt, celles-ci correspondent, selon la terminologie militaire, aux compagnies à l’instruction – et par conséquent non opérationnelle – mais ayant une existence légale. Celles-ci devaient dans la pratique guère se distinguer des compagnies sédentaires.
Il existe aussi une garde civique pour les citoyens non inscrits dans la Garde nationale, qui sont souvent des banlieusards, et parfois des réfractaires. La garde civique est chargée du service des incendies, de la surveillance des points de distribution alimentaire et des rondes. Elle est structurée par îlot d’habitation[58].
2.3. Les services en relation avec le producteur
2.3.1. L’état-major de la place de Paris
Instance supérieure de commandement des forces armées de la capitale. Il est dirigé par le Gouverneur militaire (le général Trochu, pendant le siège de Paris).
2.3.2. La préfecture de la Seine
Les services de la Préfecture de la Seine : le 3ème bureau de l’administration préfectorale « recrutement et affaires militaires » a une compétence limitée à la Garde nationale mobile. Ce service, sis, 6, rue Saint Bon, s’occupe par ailleurs des affaires suivantes : du recrutement, des engagements volontaires, des remplacements, des substitutions, des soutiens de famille, des mariages d’officiers, sous officiers ou soldats, des mouvements de troupes, des vivres, fourrages et convois militaires, des adjudications de fournitures militaires, des orphelins de juin 1848, du secours aux anciens militaires, de la remonte, des admissions à domicile, des naturalisations, des réhabilitations en matière criminelle et du service militaire à l’étranger.
2.4. Les fonds concernant la Garde nationale de la Seine : panorama général
2.4.1. Les fonds conservés aux Archives de Paris
2.4.1.1. La sous-série DR4
2.4.1.1.1. Historique du fonds
Les papiers de la Garde nationale de Paris ont longtemps été conservés dans les locaux de l’état-major général, place Vendôme, et dans les mairies d’arrondissement. Les archives de l’état-major général ont été évacuées soit en toute hâte l’après midi du 18 mars 1871 ou pendant la semaine de négociations précédent les élections de la Commune et ont été transportées jusqu’à Versailles, nouveau siège de la Garde nationale, dirigée par le colonel Corbin. Toutefois, il est également possible que ces archives soient restées à l’état-major et qu’une fraction seulement - les documents de quelques officiers ayant eu la présence d’esprit de les évacuer – aient été acheminés hors de Paris[59]. Les archives témoignent de cette scission, notamment les documents de gestion et de comptabilité qui continuent à être produits pour les gardes nationaux qui ont quitté Paris et qui s’interrompt pour les hommes et les unités restées dans la capitale (à l’exception des hommes soldés secrètement pour préparer le retour dans la Ville[60]). La collection des doubles des bordereaux de paiement de la solde conservée par l’état-major s’arrête aussi à cette date. Les archives des mairies sont restées et seront exploitées par les sous-comités d’arrondissement et les conseils de légions[61] avant d’être saisis par l’armée lors de la Semaine sanglante.
Après la Commune, les archives de l’état-major (essentiellement les listes nominatives) et leurs doubles restés dans les mairies d’arrondissement sont remises à la Justice militaire pour instruire les enquêtes individuelles contre les insurgés. Ces documents servent comme pièce à conviction et de preuve contre les fédérés et les gardes nationaux capturés lors des combats du printemps 1871[62]. Tous les services, même ceux de la Préfecture de Police avaient accès à ces listes[63]. Il est probable qu’un premier tri a été fait lors du versement de ces archives à la Justice militaire, puisque de nombreux documents relatifs à la comptabilité et au budget de la Garde nationale ont été examinés entre 1871 et 1873 par la direction de l’administration départementale et communale du ministère de l’Intérieur lors de la liquidation financière de la Garde nationale après sa dissolution. Ces archives ont été associées aux différents dossiers concernant l’ancienne institution, notamment les papiers de la Commission supérieure de répartition des secours aux familles des militaires, marins et gardes nationaux.
Les archives déposées au ministère de l’Intérieur ont fait l’objet de deux versements, le premier – correspondant à la sous-série D1R4 – a été effectué en 1874[64]. Et le second – la sous-série D2R4 – en mars 1907[65]. Ces documents volumineux ont été triés et classés respectivement en 1908 et en 1925 (lors du classement global des archives militaires) et répertorié en 1926[66]. Leur volume est de 74 ml (soit 425 cartons= 59,50 ml) et 292 registres (14,5 ml)[67]. Les registres ont été artificiellement référencés dans la sous-série D3R4. Un certain nombre d’autres registres (200 environ), qui contenaient les contrôles nominatifs antérieurs à 1870, ont été supprimés[68] en application des dispositions de la circulaire ministérielle du 27 août 1923[69]. Précédemment à cette destruction on été retirées les pages concernant les officiers et les personnalités célèbres, et on été regroupées sous les cotes D3R4 266-278. Lors du second versement H. Lemoine a apporté de nouvelles modifications au classement initial[70] et a produit l’instrument de recherche définitif. Ces archives ont quitté les magasins du Quai Henri IV (Ive arrondissement) pour être transférés dans le nouveau bâtiment des Archives de Paris (boulevard Sérurier, XIXe arrondissement) en 1989. Ces archives sont conservées dans le magasin n°73 du site des « Lilas » des Archives de Paris. L’instrument de recherche a subi quelques modifications, notamment le référencement des bataillons de guerre et sédentaire, dans le cadre de l’enquête préliminaire à la rédaction du Guide des sources d’archives du mouvement communaliste et de la Commune de Paris (1864-1880). Le fonds de la sous-série DR4 est considéré comme clos[71] et sa communication est libre.
2.4.1.1.2. Structure du fonds
Nous avons constaté que certaines parties du fonds sont en grand désordre[72]. La distinction en sous-séries ne correspond nullement à la réalité des fonds puisque la règle de l’intégrité du fonds a été transgressée. Les fonds n’ont pas été reconstitués car les archivistes ont considéré la Garde nationale comme un seul et unique producteur. L’étude de l’organisation de la Garde nationale permet la mise en évidence trois producteurs principaux : l’état-major (fonds principal), les subdivisions (sous-fonds), les secteurs (sous-fonds) et les conseils de révision (sous-fonds). Or, ces fonds et sous-fonds ont été regroupés en un et les sous-séries sont distinguées en fonction de la date de leur versement par le ministère de l’Intérieur. Il résulte que la série DR4 se subdivise en trois sous-séries :
D1R4 : 141 références, soit 19,75 ml. L’essentiel des documents semblent provenir des bureaux des subdivisions de l’état-major (94 références), du service de l’intendance (29 références), du bureau de l’état-major général (17 références) et du magasin central d’habillement, du magasin central d’armement (5 références).
D2R4 : 283 références, soit 39,62 ml. D’une manière identique, l’essentiel des archives ont été produites par les subdivisions et les secteurs (160 références). Viennent ensuite les archives du bureau de l’état-major général (79 références). Les autres services totalisent 15 références.
D3R4 : 312 registres, soit 15,60 ml. Composition identique aux deux autres sous-séries, avec une importante représentation des registres provenant des subdivisions et des secteurs (214 registres).
Communément aux trois fonds, il n’y a eu aucune production documentaire par le service de santé et le jury de révision pendant le premier siège. Cette lacune résulte du rôle joué par les compagnies d’ambulances militaires, des arrondissements et privées, qui ont suppléées à l’insuffisance matérielle du service de santé de la Garde nationale inadapté au contexte de conflit armé. En outre, le rôle des jurys de révision était en inéquation avec les engagements massifs des Parisiens dans la Garde nationale, seul moyen de subsistance pour la majorité d’entre eux. Néanmoins, les archives concernant ces structures sont conservées dans la sous-série VD6.
Estimation de la correspondance entre les dossiers et les différents services du producteur
Il convient de préciser que les documents produits par les bureaux de l’état-major (indiqués en gras dans le tableau) appartiennent au fonds principal de l’état-major. Car selon Michel Duchein[73], « les divisions ou sections internes d’un organisme ne répondent pas aux conditions requises pour produire un fonds d’archives.